Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur.
Décret n° 2007-1417 du 18 juin 2007 portant création des écoles doctorales.
Décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de doctorat dans le système LMD.
Décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 (régime antérieur, applicable aux doctorants inscrits avant 2012-2013).
Décret n° 2008-2422 du 23 juin 2008 relatif à la prévention du plagiat.